Declarer de life de concubinage aupres de la CAF a votre impact financier via quelques offres telles que Notre Revenu pour Solidarite Active (RSA), J’ai prime dactivite ou encore i nouveau laide du logement. Le montant de toutes vos prestations reste reduit suite pour ce changement pour situation (estimant que nous partagez des couts courants). Vous perdez egalement Notre droit pour lAllocation de Soutien Familial (de connaitre plus).
Quand nous ne declarez gu ce situation reelle pour concubinage, vous nous trouvez du situation pour fraude . Outre Notre remboursement du trop-percu, vous encourez Plusieurs risques pour penalites financieres et des poursuites penales (plus de details ici).
Dans le but de connaitre J’ai definition de ce concubinage par sa CAF, vos consequences de votre declaration de ce life du concubinage, les risques quand nous ne faites gu et les fonds pour controle, consultez sa suite de ce billet.
Definition concubinage sa notion pour couple pour la CAF
Le fait pour vivre de couple avec Grace a un individu sans etre lie avec un contrat (mariage original ou pacs) definit J’ai notion pour concubinage aux yeux d’une CAF, lequel pourra alors se nommer union libre. Par consequent, Notre Caisse dAllocations Familiales delimite une telle notion en fonction diverses criteres.
Notre CAF vous considere en couple quand
- Vous vivez en couple sous Mon aussi toit
- Vous partagez votre meme logement, cest a affirmer avec Grace a ma aussi adresse Attention, si la partenaire dispose dun nouvelle logement concernant Plusieurs raisons professionnelles, vous etes bien de meme considere tel vivant du concubinage
- Nous netes Manque lie par votre contrat (ni pacse ni marie)
- Vous etes consideres comme Le couple via votre entourage
- Vous participez la totalite des deux financierement ou materiellement aux charges de ce menage cela quelles que soient les ressources financieres Plusieurs membres de ce couple. Tous les charges de ce menage sont Un paiement quelques factures ou charges du foyer, leducation quelques bambins, la participation aux courses de ce foyer, la vaisselle.
?? Si vous vivez du concubinage, nous effectuez de declaration commune pour ressources aupres d’une CAF tout comme tous les couples maries ou lies avec Un pacs. Nous possedez 1 seul dossier allocataire concernant le foyer. Pourtant, vous devez effectuer des declarations separees aux impots (contrairement aux couples maries ou pacses). Vous demeurez donc impose(e) independamment des revenus de votre mari si vous vivez de union dispo.
De quelle maniere se declarer de couple a Notre CAF ?
Trop vous vivez desormais de couple, nous devez declarer votre changement pour situation familiale a la CAF au sein des Pas brefs delais dans l’optique que votre autre situation soit maquee du profit pour le calcul de ces droits aux offres sociales (voir cette part).
Lorsque ce conjoint et nous dependez une meme CAF, les dossiers vont regroupes avec Notre meme 06 allocataire. Votre changement prendra effet des le temps suivant votre declaration de situation familiale.
Retrouvez comment actualiser ce changement de situation aupres en CAF dans votre page quand vous etes en concubinage ou Afin de effectuer toute modification , lequel pourrait Posseder 1 impact dans vos droits. Trop vous souhaitez declarer Le changement dadresse, toutes les explications seront consultables dans votre lien.
Difference avec ses concubinage pour ma CAF et colocation
Concubinage et colocation sont souvent associes
Ma difference avec ses colocation et concubinage concernant votre CAF se porte sur laspect financier avec ses 2 personnes. Pour distinguer ces deux situations, sa CAF apporte J’ai definition suivante d’la colocation
- Vous navez pas dinterets financiers communs avec Grace a ce colocataire
- Chaque colocataire devra etre co-titulaire d’un bail en logement ou pouvoir fournir de la quittance de loyer separee , ainsi, deposer de demande exige daide au logement selon ses ressources personnels et sa part pour loyer payee
Lorsque lors d’une colocation, le webmaster avec Grace a , lequel vous vivez sous Mon aussi toit devient votre mari, votre CAF considere que nous rentrez au cadre de ce concubinage. Nous devez alors Ce signaler (voir les dangers de ne point se declarer en couple).
Attention Un concubinage a mon impact dans Notre montant quelques aides percues avec Grace a Notre CAF. Toutefois, quand vous ne declarez Manque vivre de couple alors que est votre cas, les droits ne vont Manque calcules d’apres la situation reelle. Outre Notre remboursement d’un trop-percu, nous encourez quelques dangers davertissement, pour penalites financieres ou meme pour poursuites penales d’apr ma gravite. Il sagit dune fausse declaration pour sa CAF et donc dune fraude . Vis-i-vis des detecter, Notre CAF met du place quelques dispositifs pour verification (voir ici).
Situation familiale concubinage Consequences dans toutes vos services
Nos aides versees via ce CAF paraissent determinees par rapport aux ressources de ce foyer. En declarant 1 union libre, vous formez un foyer avec Grace a la mari, auquel sajoutent aussi toutes vos bambins respectifs. Votre declaration pour life de concubinage an un impact concernant vos droits ou montants dallocations.
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Diminution de certaines services CAF lorsque vous vivez de concubinage
Trois services de la CAF evoluent au cours de votre declaration de concubinage laide au logement, votre prime dactivite et Notre RSA.
- APL et concubinage trop nous vous declarez 1 couple, vous pouvez pretendre aux APL Afin de lensemble d’un foyer (voir tous les criteres dattribution de lAPL). Le montant pour votre aide sera inferieur du cumul Plusieurs 2 aides que vous percevriez lorsque nous et votre mari netiez pas de concubinage. Ca explique la tentation pour declarer 1 colocation pour la place dune vie du concubinage. Par cette fausse declaration, nous encourez des risques consequents en raison d’la politique de verification une CAF.
- Votre prime dactivite et concubinage J’ai prime activite est versee aux allocataires par ma CAF depuis janvier 2016. Votre aide reunit Notre RSA profession et sa prime pour lemploi. J’ai prime dactivite est determinee selon les ressources financieres et Notre composition en foyer. De declarant vivre en concubinage, Votre montant de ce prime dactivite baissera. Quand nous souhaitez profiter davantage dinformations Avec J’ai prime dactivite, rendez-vous sur cette page.
- RSA et concubinage Ce Revenu pour Solidarite Active depend en outre d’une composition de ce foyer. De , trop nous vivez en concubinage, votre CAF estime que Plusieurs charges seront partagees (loyer, factures).Le montant du RSA couple nest Alors Manque equivalent au double de ce RSA percu avec un individu seule (un couple sans bebe percoit 711,62, apres deduction du forfait logement et une personne seule 497,01 euros balles du 2021). Si Mon concubin beneficie de ressources financieres, elles sont prises de profit concernant le calcul du RSA couple.
CAF et concubinage Suppression de tous vos droits a toutes les aides pour parents isoles
Lorsque nous elevez seul(e) votre ou plusieurs enfants, vous pouvez beneficier de soutien d’la part une CAF, pour Pole Emploi mais aussi davantages fiscaux (decouvrez la liste quelques aides concernant parents isoles). Au cours de votre declaration pour life en concubinage, nous netes avec consequent plus eligible pour ces offres notamment lAllocation pour Soutien Familial.
